Acheter ou vendre de la commercialité / changer l’usage de son bien
Un bien est soit à usage d’habitation soit à usage autre qu’habitation (c’est-à-dire un usage commercial, i.e un bien qui possède de la commercialité) en France. Néanmoins, à l’instar de certains poissons qui peuvent changer de sexe, il est possible pour un bien de passer d’habitation à commercial. C’est ce qu’on appelle un changement d’usage.
Acheter ou vendre de la commercialité
Pour ce, l’État a prévu un système simple, lisible et transparent : la commercialité. En gros, vous avez un bien commercial qui devient une habitation, eh bien il perdra éventuellement sa commercialité puisqu’il ne sera plus commercial.
Cependant, il ne la perd pas tout de suite puisqu’il faut bien faire une démarche administrative auprès de l’urbanisme pour passer de l’un à l’autre, le changement d’usage, c’est-à-dire une déclaration préalable ou un permis de construire.Dans ce laps de temps, d’autres sont intéressés pour passer eux d’habitation à commercial, pour faire une profession libérale ou de l’hébergement hôtelier / Airbnb légal par exemple. Ils doivent donc vous acheter de la commercialité !
Évidemment le système ne saurait être trop simple et il existe des différences selon le type d’immeuble, les quartiers, les zones, les bailleurs sociaux, le type d’usage désiré (par exemple à Paris pour un hébergement hôtelier il faut plus de commercialité en général) et cætera.
Notre service de transaction
Ainsi pour vous permettre de naviguer dans les arcanes de la commercialité, nous avons mis en place notre service de broker de commercialité. Nous vous aidons à la vendre, à faire votre changement d’usage auprès de l’urbanisme ou encore à en acquérir. En plus de cela, si besoin, nous pouvons aussi changer la destination de votre bien commercial – ce qui est obligatoire pour louer en hébergement hôtelier ou bureau par exemple, même si le bien change d’usage. C’est que nous savons presque tout faire à France Estate.
N’hésitez pas à faire appel à notre service de commercialité. Paiement proportionnel côté acquéreur et au succès seulement.
Note : changement d’usage pour de l’hébergement hôtelier
Pour louer une résidence secondaire à l’année légalement en Airbnb en respectant la loi, la seule possibilité pour la plupart des grandes villes est d’acheter de la commercialité.
Cela peut être intéressant pour maximiser un investissement immobilier ou rendre un pied-à-terre rentable.